SOLIDARITE GIRONDE
Face aux incendies, de nombreuses familles ont dues être évacuées.
Aujourd'hui, elles ont besoin de nous. Soyons solidaires !
Si vous disposez d'un logement, d'une chambre ou hébergement temporaire, faites vous connaître auprès du secrétariat de mairie ou sur le site de la Communauté de Communes de Blaye
URBANISME
Les pétitionnaires doivent s’adresser en premier lieu pour leur dépôt de dossier à la mairie de Saint Genès de Blaye.
Celle-ci les renseignera sur les démarches à accomplir en vue d’obtenir leur autorisation.
Dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme :
https://cc-estuaire.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Les actes instruits par le Service Urbanisme de la communauté de communes sont les suivants :
- certificat d’urbanisme
- déclaration préalable de travaux
- permis de démolir
- permis de construire
- permis d’aménager
Le service répond également aux interrogations sur d’éventuelles difficultés ainsi que sur l’évolution des dossiers.
Le Maire reste bien entendu signataire des arrêtés des actes d’urbanisme et décisionnaires en dernier ressort.
Location du foyer polyvalent Claude FARAU
Pour toute demande de renseignements ou de réservation concernant :
- le foyer polyvalent Claude FARAU
Merci de vous adresser directement au secrétariat de la mairie.
Location du ponton du Port du Bernu
Pour toute demande de renseignements ou de réservation concernant :
- Le ponton du port du Bernu
Merci de vous adresser directement au secrétariat de la mairie.
LE CIMETIERE
Tarification des concessions du cimetière communal
LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES : AMENDES ADMINISTRATIVES
- Lieu du dépôt (bord de route, chemins ruraux, points de collecte)
- Type de dépôt (regroupé, éparpillé, contenant étanche)
- Nature des déchets (inertes, dégradables, non dégradables, chimiques)
- Cas aggravants (risque pour le sol, transport en véhicule, électroménager, volume > 5 m³, récidive…)
En France, l’entretien des jardins et l’usage d’outils motorisés (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse…) sont encadrés afin de préserver la tranquillité du voisinage. Voici les principales obligations à connaître.
OBLIGATION D'ENTRETIEN DU TERRAIN
Chaque propriétaire ou occupant doit maintenir son terrain en bon état d’entretien :
- débroussaillage (obligatoire dans certaines zones à risque d’incendie)
- tonte régulière de la pelouse
- taille des haies et des arbres
GESTION DES DECHETS VERTS
La gestion des déchets verts est strictement encadrée afin de limiter les risques d’incendie, les nuisances et les pollutions.
Interdiction de brûlage
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation exceptionnelle prévue par arrêté préfectoral.
Sont concernés :
- tontes de pelouse
- tailles de haies
- feuilles mortes
- résidus d’élagage
✔Solutions autorisées
Les déchets verts doivent être :
- déposés en déchèterie,
- ou compostés dans des conditions ne générant pas de nuisances (odeurs, prolifération de nuisibles…).
TROUBLES DE VOISINAGE
L’utilisation de tondeuses, débroussailleuses ou tronçonneuses est considérée comme une source de nuisance sonore. Les horaires autorisés sont fixés par arrêté préfectoral ou municipal. À défaut de réglementation locale spécifique, les horaires généralement admis sont :
- Lundi à vendredi : 8h30 – 12h / 14h30 – 19h30
- Samedi : 9h – 12h / 15h – 19h
- Dimanche et jours fériés : 10h – 12h uniquement
En dehors de ces horaires, l’usage de ces appareils peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage.
RESPECT DU VOISINAGE - TROUBLES ANORMAUX
Même si les règles d’entretien sont respectées, chacun doit veiller à ne pas créer de gêne excessive pour le voisinage.
Peuvent constituer un trouble anormal de voisinage :
- bruits répétés ou prolongés (outils motorisés, travaux…)
- odeurs (compost mal entretenu, brûlage interdit…)
- feuilles, branches ou végétaux envahissant la propriété voisine
- manque d’entretien favorisant la présence de nuisibles (rats, insectes…)
Principe général
Un trouble peut être sanctionné même en l’absence d’infraction précise, dès lors qu’il dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
REGLES DES PLANTATIONS
Les plantations doivent respecter des distances minimales par rapport à la limite séparative entre deux propriétés :
- Haies de moins de 2 mètres : distance minimale 0,50 m de la limite
- Haies de plus de 2 mètres : distance minimale 2 mètres
Ces distances peuvent être modifiées par le PLU ou par un règlement municipal spécifique. Les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin, celui-ci peut exiger leur coupe (article 673 du Code civil).
En résumé
Chaque administré doit :
- entretenir régulièrement son jardin
- respecter les horaires pour les activités bruyantes
- éviter toute nuisance excessive (bruit, odeurs, végétation envahissante…)
- respecter les distances et limites de propriété
ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
DEBROUISSALLEMENT
Tout propriétaire d’un terrain situé à l'intérieur d'une zone d'habitation est concerné par le débroussaillement.
1) les terrains concernés :
En application de l’article L 2213-25 du code général des collectivités territoriales, il s’agit des terrains non bâtis situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant.
2) Les personnes en charge de l’obligation d’entretien sont les propriétaires ou leurs ayants droit.
PROPRIETAIRES DE CHIENS
Retrouvez l'ensemble des obligations
REGLEMENTATION DES NUISIBLES PIGEONS
Retrouvez la règlementation