Se pacser

Enregistrement, modification et dissolution d’un Pacs

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il peut être être signé :

• soit devant un notaire
• soit devant un officier d’état civil de la mairie de votre résidence commune
• soit au consulat de France compétent, pour les partenaires ayant leur résidence principale à l’étranger

Côté procédure, vous devez rédiger :

• une convention de Pacs (modèle à retrouver sur www.service-public.fr)
• une déclaration conjointe, comprenant également vos attestations de non-parenté, non-alliance et résidence commune (un seul document : cerfa n° 15725*01)

Pour l’enregistrement, vous devez compléter votre dossier avec les documents suivants :

• vos pièces d’identités respectives (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
• vos actes de naissance respectifs (copie intégrale de moins de 3 mois)
• si l’un de vous est divorcé·e ou veuf·ve : le livret de famille de l’union dissoute ou l’acte de naissance de votre conjoint décédé

Cas particulier :

Pour les partenaires étrangers, vous devez fournir :

• un certificat de coutume
• un certificat de non Pacs si vous êtes né·e·s à l’étranger
• si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil.

Toutes les infos sur le Pacs sur www.service-public.fr

Cérémonie civile de Pacs

La mairie de Saint-Genès de Blaye propose aux couples de célébrer cet engagement et offrir ainsi la possibilité de réunir amis et famille lors d’une cérémonie civile républicaine.

Tout couple qui a contracté un Pacs à la mairie ou chez le notaire, peut solliciter une cérémonie en présence des siens, signer un registre, désigner des témoins, échanger des alliances devant un élu.

La date et l’heure sont définies avec le service de l’état civil. Le déroulé de la réception est identique à une cérémonie de mariage à savoir la lecture des articles du Code Civil régissant le PaCS, la signature par le couple, les témoins et l’élu de l’acte de vie commune et solidaire ainsi que le certificat de célébration, l’échange des anneaux et des vœux et la possibilité de lire un texte par les intéressé·e·s.