Vous avez un motif légitime pour changer votre nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) ? Par exemple, votre nom est difficile à porter ? Vous pouvez utiliser la procédure de changement de nom par décret. Cette page vous indique les étapes à suivre pour faire cette démarche.
1. Vérifier que la procédure correspond à votre situation
C’est une demande qui concerne uniquement le nom de famille.
Vous devez avoir un motif légitime pour changer ce nom de famille. La procédure est différente si vous voulez porter le nom de votre parent qui ne vous a pas transmis le sien (procédure simplifiée de changement de nom).
Toutefois, utiliser la procédure de changement de nom par décret ne vous empêche pas de demander plus tard un changement de nom par la procédure simplifiée.
De même, avoir obtenu un changement de nom par la procédure simplifiée ne vous empêche pas d’utiliser par la suite la procédure de changement de nom par décret.
Cas général
Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants :
- Vous portez un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif
- Vous portez un nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d’une mauvaise réputation
- Vous voulez éviter l’extinction d’un nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) en usage depuis longtemps dans votre famille
- Vous voulez consacrer l’usage constant et continu d’un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement.
Par exemple, vous êtes un médecin connu comme le docteur Dupont alors que le nom indiqué sur votre passeport est Durand. - Vous et vos frères et sœurs portez des noms différents et vous voulez porter le même nom.
Vous devez avoir le même père et la même mère. Les demandes de demi-frères ou demi-sœurs ne sont pas acceptées. - Vous voulez éviter les conséquences de la gravité des actes pour lesquels votre père ou votre mère a été condamné
Des motifs d’ordre affectif peuvent aussi, dans des circonstances exceptionnelles, justifier un changement de nom pour motif légitime.
Saint Genès de Blaye 