
2016 – Règlementation sur les bruits de voisinages – en vigueur jusqu’à nouvel ordre
2016 – Règlementation du brûlage de déchets verts – en vigueur jusqu’à nouvel ordre
Pour retrouvez l’ensemble des arrêtés Préfectoraux, veuillez vous rendre sur le site de la Préfecture du Département : www.gironde.gouv.fr