Liste des délibérations prise par le Conseil Municipal en date du 18 octobre 2022

Dans le cadre de la modification du Code Général des Collectivités Territoriales, et avant l’adoption du Procès-Verbal de séance par le Conseil Municipal, nous sommes tenus de publier  la liste des délibérations traitées lors de la séance.

 

Retrouvez dès à présent (en attendant la publication du procès-verbal de séance), la liste des délibérations prises par vos élus, lors de la séance du 18 octobre 2022

Vous pouvez consulter les actes administratifs antérieurs à 2020 en prenant rendez-vous au secrétariat de la mairie.

 

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