
Dans le cadre de la modification du Code Général des Collectivités Territoriales, et avant l’adoption du Procès-Verbal de séance par le Conseil Municipal, nous sommes tenus de publier la liste des délibérations traitées lors de la séance.
Retrouvez dès à présent (en attendant le PV), la liste des délibérations prises par vos élus, lors de la séance du 05 juillet 2022
- Procès-Verbaux (depuis 2020)
- Délibérations (depuis 2020)
Votre commentaire